Avantages en nature (AEN)

Les véhicules de fonction sont soumis au régime fiscal des Avantages En Nature, car ces derniers sont considérés par l’Administration Fiscale comme des compléments de rémunération.Le calcul s’opère en distinguant le mode de détention (acquisition, LLD), la prise en charge éventuelle du carburant (ou de la recharge électrique) et prend en considération l’ensemble des coûts (loyers, carburant, entretiens).

La déclaration des AEN peut s’effectuer « au forfait » ou « au réel ». Le service « Fiscalité TVS/AEN » OPTIMUM permet de distinguer automatiquement les usages privés et professionnels et de réaliser, pour chaque véhicule, une simulation fiscale des 2 régimes. Dans un grand nombre de cas, la déclaration des AEN au réel permet de réaliser des économies conséquentes tant pour l’entreprise que pour le salarié.
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