Taxes sur le CO₂
Depuis le 1er janvier 2023, la Taxe sur le CO₂ remplace enpartie l’ancienne TVS. Elle est due par les entreprises pour chaque véhicule de tourisme utilisé à des fins professionnelles. Son montant est calculé en fonction du taux d’émission de CO₂ (en g/km) du véhicule, selon la norme WLTP. Plus un véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Cette mesure vise à inciter les entreprises à verdir leur flotte en optant pour des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre. Elle s’applique à tous les véhicules soumis à la taxe sur les émissions, qu’ils soient en propriété, en location ou en leasing.
Le service« Fiscalité TVS/AEN » de la solution de gestion de flotte automobile OPTIMUM permet de calculer automatiquement le montant de cette taxe. Vous n’aurez plus qu’à le reporter directement sur votre déclaration fiscale.