Fiscalité automobile

Les flottes automobiles sont soumises à plusieurs fiscalités spécifiques. On distingue ainsi la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques de la flotte. Ces deux taxes viennent en remplacement de l’ancienne TVS : Taxe sur les Véhicules de Société. La plateforme de gestion de flotte automobile OPTIMUM permet de calculer automatiquement ces 2 taxes. Le gestionnaire de flotte n’aura qu’à reporter les informations sur les fiches administratives de déclaration.

Les véhicules de fonction sont également soumis à l’imposition sur les Avantages en Nature (AEN). Concrètement l’administration fiscale considère que le fait de mettre à disposition un véhicule de fonction d’un collaborateur correspond à un complément de rémunération. Comme le salaire, ce complément, qui vient augmenter la rémunération brute du collaborateur, est par conséquent soumis aux cotisations sociales et patronales. Pour déclarer les Avantages en Nature, l’entreprise peut opter pour différents modes de déclaration : au réel ou forfait.

La solution degestion de flotte automobile OPTIMUM permet, par le biais de canevas de distinguer les usages professionnels, des usages privés. Ceci permet au gestionnaire de flotte de simuler, pour chaque véhicule/conducteur, le mode de déclaration le plus avantageux. À la clé des économies conséquentes pour l’entreprise et un pouvoir d’achat préservé pour les collaborateurs.

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