Taxes sur les emissions

En complément de la taxe sur le CO₂, une seconde taxe a été instaurée : la Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle tient compte non seulement du type de carburant utilisé (essence, diesel…) mais aussi de la norme Euro du véhicule, qui détermine son niveau de rejet de polluants comme les oxydes d’azote (NOx) ou les particules fines. Cette taxe vise à sanctionner les véhicules les plus anciens et les plus polluants et à encourager le renouvellement du parc vers des motorisations plus propres (électrique, hybride, essence Euro 6d…).‍

Le service« Fiscalité TVS/AEN » de la solution de gestion de flotte automobile OPTIMUM permet de calculer automatiquement le montant de cette taxe. Vous n’aurez plus qu’à le reporter directement sur votre déclaration fiscale.