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Générales 26 Avril 2025
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Ce dispositif a été pensé pour inciter les salariés à choisir des solutions de transport vertueuses : opter pour une voiture de fonction plus petite ou électrique, voire y renoncer.
Petit à petit, le prestige d’une belle voiture de fonction perd de sa superbe. Un frein culturel qui se libère notamment dans les grandes villes où des solutions de mobilité alternatives et un maillage efficace de transports en commun existent. Les nouvelles générations de salariés se tournent volontiers vers l’électrique, se départissent de la propriété et s’accommodent parfaitement des solutions de partage. Voilà justement le panel de possibilités offertes par le crédit mobilité, méconnu, même s’il existe depuis quelques années. Le but du législateur a été de réduire l’empreinte carbone du salarié, en lui proposant de bénéficier en contrepartie d’un crédit pour l’emploi de transports complémentaires en mobilités douces, partagées ou en transports en commun. Il peut en faire usage pour des trajets courts ou longs, y compris pour des déplacements personnels.
Concrètement, lorsqu’un salarié a droit à une certaine catégorie de voitures de fonction dans la politique d’attribution des véhicules de son entreprise, s’il choisit un modèle de la catégorie inférieure et/ou passe d’un modèle thermique ou hybride à une voiture 100 % électrique, la différence se transforme en crédit mobilité. Et, s’il renonce totalement à ce véhicule, c’est son TCO annuel (total cost of ownership, « coût total de possession ») qui est alors pris en compte. Une somme qui peut aller de 3 000 à 10 000 euros, selon Ayvens (la filiale de gestion de flottes et de location longue durée du groupe Société Générale).
Ce montant peut être alors utilisé pour l'usage de différents types de transports en commun ou individuels, du vélo aux taxis et VTC en passant naturellement par le train, sous forme d'abonnement ou de trajets ponctuels, ou encore une location de voiture pour les week-ends ou les vacances, en France ou à l'étranger.
L'entreprise fournit au salarié une carte de paiement pour ces usages ciblés : la location de véhicules, l'autopartage, la location de trottinettes ou de scooters, l'achat de billets de train ou d'avion. Ces dépenses sont indiquées comme professionnelles ou personnelles selon les cas, et l'utilisation de cette carte permet au gestionnaire de flotte et aux RH de suivre la consommation en détail.
Décarboner les transports des salariés, leur offrir plus de flexibilité et entrer dans un processus RSE vertueux : sur le papier, le crédit mobilité a donc tout pour plaire. Pourtant, il tarde à prendre de l'ampleur.
« Chez nos clients, on constate un intérêt, mais encore aucune action concrète », explique Philippe Oliva, directeur marketing et produit d'Optimum (groupe Shiftmove), spécialiste des logiciels de gestion de flottes avec 220 000 véhicules connectés.
Une absence de cadre fiscal pénalisante
Dans la dernière mouture du « Baromètre des flottes et de la mobilité » d'Arval (groupe BNP) avec Ipsos pour 2024, il apparaît que seules 11 % des entreprises françaises interrogées dans le cadre de l'évolution de leur politique de mobilité liée au télétravail ont développé des solutions alternatives de mobilité ou des packages spécifiques, et 2 % ont procédé au remplacement de véhicules de leur parc par des allocations monétaires. Nous sommes loin du compte.
Chez Optimum, M. Oliva reste confiant : « Les solutions comme le crédit mobilité vont se développer. L'évolution du marché pousse à cela, avec la date butoir de 2035 [la fin de la vente des moteurs thermiques], l'évolution des mentalités et des contraintes de mutation dans la gestion des parcs. Les premiers à passer le cap sont peu nombreux pour le moment, mais les entreprises prennent vraiment la voie de l'engagement dans le RSE. »
Pour encourager son adoption, il manque aussi un véritable cadre fiscal au crédit mobilité, qui, en attendant, fait partie des avantages en nature. Or, ces derniers sont devenus moins intéressants depuis février de cette année.
Cette situation est doublement pénalisante. D'une part, elle impacte la fiscalisation de l'usage privé du véhicule de fonction (avec prise en charge des frais de carburant par l'employeur), qui passe de 40 % à 67 %. Mais, de l'autre, elle n'incite guère à accélérer les mutations vers le crédit mobilité, lui aussi frappé par la hausse fiscale.
Celui-ci verrait son pouvoir d'attraction amplifié s'il bénéficiait d'une fiscalité plus avantageuse, à l'image du forfait mobilité durable. Un dispositif qui concerne pour sa part tous les salariés (et pas uniquement ceux qui ont un véhicule de fonction) pour les accompagner dans leurs trajets domicile-travail. Inscrit dans la loi d'orientation des mobilités, il est donc encadré sur le plan législatif et bénéficie d'une défiscalisation à hauteur de 800 euros par an.
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