Le 6 février, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 ont été adoptés. Leur publication imminente au Journal Officiel formalisera la nouvelle taxation des flottes de véhicules en 2025, avec des changements importants qui auront un impact direct. gestionnaires de flottes de véhicules.
Un système fiscal restrictif pour la mobilité des entreprises
Les réformes fiscales vont profondément modifier la manière dont les entreprises sont imposées sur les voitures. Ils taxeront davantage les véhicules polluants et réduiront les aides à la transition énergétique. La suppression de la prime à la conversion et la réduction significative du bonus écologique rendront plus difficile l'adoption de véhicules « à faibles émissions ». Pour franchir ce parcours du combattant, les entreprises ont besoin d'outils, notamment pour analyser les usages de chaque véhicule. C'est par exemple ce que propose OPTIMUM, avec son étude de l'électrification qui permet d'identifier les véhicules « électrifiables ». Cela permet de « verdir » les véhicules dont l'utilisation est compatible avec les moteurs électriques.
Modification du TVU et des taxes d'enregistrement
La Taxe sur l'Utilisation des Véhicules (Taxe sur l'Utilisation des Véhicules) TVU) est en pleine mutation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, l'exemption pour les véhicules hybrides a été supprimée. Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient toutefois d'une indemnité compensatoire de 40 % sur les émissions de CO2 (sous certaines conditions).
Une taxe sur l'écologisation des flottes de plus de 100 véhicules
Dans le même temps, la taxe d'immatriculation régionale a augmenté dans presque toutes les régions de France. Par ailleurs, l'exemption de la carte grise pour les véhicules dits « propres » a été supprimée, à l'exception des Hauts-de-France, qui maintiennent une réduction de 50 %.
Par ailleurs, pour accélérer l'électrification des flottes de véhicules, le gouvernement introduit une nouvelle taxe ciblant les entreprises possédant plus de 100 véhicules. À compter du 1er mars 2025, ces entreprises devront payer une amende de 2 000 euros par véhicule à faibles émissions manquant. Cette taxe passera à 4 000 euros en 2026 et atteindra 5 000 euros en 2027. Certaines catégories sont toutefois exemptées de cette mesure : les flottes de location, les véhicules agricoles, les transports en commun et les auto-écoles.
Renforcement de la sanction écologique
L'un des changements les plus importants concerne le resserrement de la pénalité écologique, accompagnée d'une réduction significative de la prime. En fait, au 1er mars 2025 :
- Le seuil de déclenchement de la pénalité de CO2 sera abaissé de 118 g/km à 113 g/km
- Le plafond des pénalités augmentera progressivement, passant de 70 000€ en 2025 à 90 000€ en 2027 (contre 60 000€ actuellement)
En ce qui concerne la pénalité basée sur le poids, les véhicules hybrides perdront progressivement leur allocation, et les véhicules électriques seront également concernés à partir du 1er juillet 2026. Cependant, une réduction de 600 kg sera appliquée à leur masse en ordre de marche.
Réduction du bonus écologique
Dans le même temps, le bonus écologique sera fortement restreint. Désormais exclu pour les flottes, il sera limité à un budget de 690 millions d'euros pour les particuliers en 2025. Par conséquent, en fonction des revenus du ménage, la subvention variera entre 2 000 et 4 000 euros. Selon le gouvernement, cette mesure permettrait l'achat d'environ 200 000 véhicules électriques sur l'année. En revanche, les camionnettes électriques ou à hydrogène ne sont plus éligibles à ce dispositif.
Privilégier le paquet de mobilité durable (FMD) pour une mobilité plus verte
Le FIÈVRE APHTEUSE est une solution clé pour encourager l'utilisation de modes de transport alternatifs. Il permet aux employeurs de couvrir les frais de voyage de leurs employés lorsqu'ils optent pour un moyen de transport plus respectueux de l'environnement pour se rendre au travail. Depuis le 1er janvier 2025, la FMD inclut désormais le covoiturage, y compris avec un membre de la famille. Les montants versés restent exonérés de cotisations sociales et de CSG-CRDS jusqu'à 600 €/an.
Plutôt que de simplement remplacer les véhicules à combustion par des véhicules électriques, l'écologisation des flottes intègre désormais des solutions durables telles que le covoiturage. Adopter la FMD, c'est investir dans une mobilité plus responsable et optimisée pour les entreprises et leurs employés.
Conclusion : une fiscalité plus restrictive, un défi pour les entreprises
Les nouvelles mesures fiscales de 2025 transforment la gestion des parcs automobiles. Ils augmentent les impôts et réduisent les subventions à l'électrification. Ils imposent également des sanctions aux entreprises qui sont en retard.
Les entreprises doivent gérer leurs flottes en tant qu'enjeu stratégique. Ils doivent anticiper ces changements et adapter leur politique de mobilité. Cela leur permet de rester compétitifs et de se conformer à la réglementation.
La transition énergétique dans le secteur automobile se poursuit, mais les incitations financières diminuent. Les entreprises doivent optimiser leur choix de véhicules afin de limiter l'impact fiscal. Ils doivent également maintenir une mobilité durable.
