Pour faire face aux problèmes économiques et environnementaux, de nombreuses entreprises cherchent à écologiser et même à réduire leur parc automobile.
Le Crédit Mobilité est un outil intéressant pour réaliser cette transition durable.
Ce système offre la possibilité de remplacer (totalement ou partiellement) une voiture de société. Par exemple, avec un modèle plus petit, comme une citadine électrique. Une somme d'argent peut également être remise au salarié, qu'il peut utiliser pour financer ses déplacements (trajets domicile-travail, loisirs). Si la voiture de société est complètement abandonnée, le montant du crédit mobilité sera plus élevé.
Comment fonctionne le crédit de mobilité ?
Le crédit de mobilité s'adresse aux entreprises dont les employés utilisent des voitures de société. Ce programme propose un budget spécifique pour la mobilité des employés. Par conséquent, il encourage chaque employé à abandonner son véhicule au profit d'une alternative plus écologique. Par exemple, une solution plus écologique et plus économique. Cette initiative favorise ainsi la transition vers des options de transport durables.
L'idée d'un crédit de mobilité repose sur 3 piliers :
- La possibilité de mettre à la disposition des employés un véhicule moins polluant (électrique ou hybride) qui émet moins de CO2
- Le choix d'utiliser le solde du crédit de mobilité pour des alternatives de transport plus respectueuses de l'environnement (covoiturage, transports en commun, etc.)
- L'attribution de la somme du crédit de mobilité au salarié chaque année
Quel est le rôle de la fiscalité dans le crédit de mobilité ?
Le crédit de mobilité est régi par le droit commun. Cela signifie qu'il est soumis aux cotisations de sécurité sociale, contrairement au forfait mobilité durable. En d'autres termes, le crédit de mobilité est considéré comme un « avantage en nature (BIK) », au même titre que la voiture de société qu'il remplace.
Si l'entreprise possède une voiture de société utilisée depuis 5 ans ou moins, l'avantage en nature est calculé différemment. Dans ce cas, le montant forfaitaire sera de 9 % du prix d'achat net du véhicule.
Si le véhicule a 5 ans ou plus, l'avantage en nature est fixé à 6 %. Cette mesure encourage les entreprises à renouveler leur parc de véhicules afin de réduire les émissions polluantes. Les nouveaux véhicules sont mieux adaptés aux normes environnementales actuelles. Ils permettent également de réduire les coûts imprévus de maintenance et de réparation. En investissant dans de nouveaux modèles, les entreprises peuvent économiser de l'argent à long terme.
Le salarié devra également payer de l'impôt sur le revenu en raison de l'avantage en nature dont il bénéficiera.
Définissez l'éligibilité de vos employés
L'éligibilité des employés au crédit de mobilité ne peut être déterminée au hasard. Un audit approfondi de l'utilisation est nécessaire, sur la base de critères essentiels. Cet audit permet d'évaluer la pertinence de l'utilisation de ce dispositif pour chaque salarié.
Par exemple, un salarié vivant en zone urbaine et travaillant à domicile n'aura pas les mêmes besoins de mobilité qu'un salarié vivant en zone rurale. Le crédit de mobilité ne sera pas destiné aux travailleurs ruraux qui utilisent leur voiture tous les jours, mais plutôt aux travailleurs urbains, afin de leur proposer différentes options de voyage alternatives.
Le crédit de mobilité s'adressera donc en priorité à ce type de salarié, qui voyage tous les jours et qui bénéficie d'alternatives de transport.
Les failles du crédit de mobilité
Le crédit de mobilité est un programme attractif à la fois pour les entreprises et pour les employés à de nombreux égards. Cependant, la gestion du système peut s'avérer délicate si l'entreprise ne dispose pas des bons outils pour gérer, suivre et analyser ces changements. Il est donc préférable de disposer d'une solution de gestion dédiée au Crédit Mobilité, et plus largement à la mobilité des collaborateurs (voir Package Mobilité Durable, etc.).
C'est pourquoi la solution Mobility Pack vous permet de déployer facilement le crédit mobilité dans votre entreprise. Il vous permet de suivre le coût total de la mobilité (TCM) ainsi que l'impact environnemental de vos employés. Sur la plateforme, il est possible de :
- attribuer des crédits à chaque employé
- suivre les dépenses (avec des reçus dématérialisés)
- analyser l'impact du carbone et de la MTC, à la fois individuellement et collectivement...
Pour en savoir plus : mobility-pack.com
