Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place par l'État grâce à la loi d'orientation de la mobilité (LOM) du 24 décembre 2019, qui permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement de leurs employés entre leur domicile et leur lieu de travail.
L'allocation accordée par le forfait mobilité durable est totalement exonérée d'impôt pour le salarié et exonérée de cotisations sociales pour l'employeur, ce qui permet aux entreprises d'aider leurs employés tout en étant fiscalement neutres quant au montant accordé.
Quels modes de transport peuvent être éligibles au forfait mobilité durable (FMD) ?
De nombreux modes de transport sont éligibles à la FMD, ce qui permet aux entreprises du secteur privé de couvrir un large éventail de moyens de transport.
Les modes de transport sont les suivants :
- Transports publics autres que ceux couverts par la subvention de 50 % sur les abonnements
- Services d'autopartage pour les véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules hybrides, électriques ou rechargeables ou à hydrogène).
- Location de trottinettes, de scooters électriques et de vélos électriques ou non électriques
- Le vélo du salarié (électrique ou mécanique)
Mobility Pack vous permet de gérer ces arrangements. Pour éviter à vos employés d'avoir à payer des dépenses à l'avance et à vos responsables de traiter des notes de frais.
Afin qu'ils puissent payer leurs trajets domicile-travail. Cette solution vous permet de déployer facilement le FDM dans votre entreprise. Il s'agit d'un outil intéressant d'un point de vue environnemental, sociétal (notamment pour les jeunes) et fiscal.
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Exemples de la manière dont vos employés peuvent utiliser la FMD
Nathalie, faire du covoiturage avec un passager pour se rendre au travail
📝 Signe son attestation sur l'honneur
📩 Doit lui envoyer les pièces justificatives
à son employeur
💰 Bourse de 800€ de la FMD
Jerome, se rend sur son lieu de travail à vélo loué pour 40 €/mois
📝 Signe son certificat en son honneur
📩 Doit envoyer ses pièces justificatives
à son employeur
💰 Octroi du FMD pour la somme de 40 x 6 = 240€ en 2021 et 800€ en 2024 jusqu'à la fin
Sarah, possède une trottinette personnelle qu'elle utilise pour se rendre au travail
📝 Signe son certificat en son honneur
📩 Doit lui envoyer les pièces justificatives
à son employeur
💰 Bourse de 800€ de la FMD
Les avantages du package de mobilité durable pour les gestionnaires de flotte
L'un des principaux avantages du forfait mobilité durable est son aspect d'incitation financière, car il permet une exonération fiscale des dépenses et des cotisations de sécurité sociale lorsque le montant alloué à chaque salarié ne dépasse pas 800€ par an pour de nombreux usages. En outre, le forfait de mobilité durable permet aux entreprises de suivre les dépenses des employés, ce qui permet de contrôler les dépenses engagées par le salarié en fin d'année.
Cependant, outre l'aspect économique, le Package Mobilité Durable permet de mettre en place une politique RSE forte car il montre que l'entreprise s'inscrit dans une dynamique environnementale responsable, soucieuse de l'impact écologique que ses employés peuvent avoir lors de leurs différents déplacements.
Les formes que peut prendre le paquet de mobilité durable
Le package de mobilité durable peut être représenté sous de nombreuses formes, notamment par le biais de bons de mobilité, par exemple. L'avantage de ces bons de mobilité est que les employés peuvent utiliser leur solde à de nombreuses fins telles que le covoiturage, le covoiturage ou même les frais de carburant pour leur voiture de société.
Par exemple, la solution Ticket Mobilité est conçue pour payer les frais de carburant dans la limite d'un budget alloué (par exemple 200€ par an) pour les véhicules thermiques ou électriques, ainsi que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
