Comme vous l'aurez certainement remarqué, le contexte législatif a changé depuis le 1er janvier 2017 pour les infractions routières commises avec un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi, lesdirigeants d'entreprise sont désormais tenus d'informer les autorités de l'identité de tout conducteur qui commet une infraction au code de la route et se voit infliger une amende, sous peine d'en subir personnellement les conséquences !
Pire encore, la liste des infractions a été étendue. Les infractions suivantes, notamment celles enregistrées par ou à l'aide d'un dispositif de contrôle automatique, sont désormais concernées : ne pas porter de ceinture de sécurité, utiliser un téléphone portable au volant, emprunter des voies réservées ou des voies d'urgence, ne pas garder une distance de sécurité avec les autres véhicules, franchir des lignes continues, ne pas respecter les panneaux de signalisation et, enfin, l'infraction la plus courante : l'excès de vitesse.
Cette liste interminable, associée à l'obligation de déclaration, accroît considérablement les risques pour les chefs d'entreprise. Face à cette situation, comment procéder pour responsabiliser les conducteurs, satisfaire aux obligations légales et préserver la responsabilité du chef d'entreprise ?
Le véhicule connecté : la réponse pour limiter les infractions et automatiser le traitement
Au début des années 2000, les unités télématiques embarquées en étaient encore à leurs balbutiements. Depuis lors, ils ont fait d'énormes progrès et proposent aujourd'hui une variété de services efficaces. Il s'agit notamment de la géolocalisation, de la gestion des missions, de l'analyse de la conduite et même du covoiturage ou du covoiturage. L'un des services les plus utiles est la gestion automatisée des amendes.
Depuis 2006, Optimum Automotive, spécialiste des véhicules connectés, a développé une solution efficace pour limiter les infractions et automatiser la gestion des amendes. Cette solution, mise en œuvre en 2018 avec l'entrée en vigueur de la loi, permet de préserver la responsabilité du chef d'entreprise.
Pour réduire les infractions, un boîtier télématique ne peut pas être installé dans un véhicule de l'entreprise tant que les employés n'en ont pas été informés. Un employé informé est plus prudent, ce qui peut réduire les comportements à risque au volant.
Cependant, atteindre « zéro infraction » reste un objectif difficile. En moyenne, un employé au volant d'un véhicule de société commet trois infractions par an, qui sont consignées dans un procès-verbal officiel. Dans les grandes entreprises comptant de nombreux conducteurs, cela peut nécessiter l'embauche d'une personne à plein temps pour s'occuper des amendes.
Véhicule désigné ou partagé ? Comment identifier l'auteur.
Il convient de distinguer deux scénarios, selon que le véhicule est attribué ou non à un seul conducteur.
Dans le cas d'un véhicule attribué à une seule personne :
La plateforme Optimum répertorie tous les conducteurs et leurs véhicules. Grâce à une connexion permanente avec l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), il en informe immédiatement le gestionnaire de flotte. Ce dernier peut ensuite confirmer l'identité du conducteur fautif d'un simple clic. L'amende est ensuite envoyée directement au responsable. Il est également possible d'émettre une réservation, par exemple en cas de vol de véhicule.
En validant d'un simple clic, l'entreprise remplit ses obligations légales. Elle préserve ainsi la responsabilité du dirigeant de l'entreprise. Ce procédé permet de gagner du temps et de réduire les coûts accessoires (courrier, enveloppes, affranchissement). Cela inclut également les frais de gestion si le véhicule est loué (LCD, LMD, LLD). Notez que, dans ce cas, l'installation d'une unité télématique n'est pas nécessaire. Optimum Automotive propose également le service « Gestion automatisée des amendes » dans une version non connectée.
Dans le cas d'un véhicule partagé :
Un autre scénario très courant est celui d'un véhicule de société mis à la disposition de plusieurs employés. Comment être sûr de connaître l'identité du conducteur au moment de l'infraction ?
Optimum Automotive propose donc de coupler le boîtier télématique à un système d'identification du conducteur (à l'aide d'un badge RFID ou d'une clé Dallas). Avant de démarrer le véhicule, chaque conducteur devra donc s'identifier à l'aide de sa clé ou de son badge personnel. Si aucune pièce d'identité n'est fournie, une sonnerie « très désagréable » retentit jusqu'à ce que l'identification soit fournie. Une fois l'identification fournie, le principe reste le même : notification de l'infraction sur la plateforme Optimum Automotive, confirmation de l'identité (ou de la réservation) auprès de l'ANTAI, envoi de l'amende par les autorités au conducteur concerné.
Pour aller plus loin...
Les infractions routières sont le reflet du comportement de vos conducteurs sur la route... mais pas tout le temps. En ce qui concerne les infractions routières et les incivilités, la grande majorité des cas ne sont « ni vus, ni détectés ». Et dans ce domaine, le chef d'entreprise est soumis à une autre obligation : la préservation du risque, y compris le risque routier. Là encore, Optimum Automotive apporte une réponse concrète avec le service « Driving Analysis », couplé à des services de formation en partenariat avec Codes Rousseau.
En résumé, le parc de véhicules représente une multitude de risques pour le chef d'entreprise, qui peut être exposé à différents types de poursuites (notamment au niveau pénal). Le véhicule connecté apporte une réponse concrète et durable pour limiter ce risque, que ce soit en termes d'infractions routières ou plus largement en termes de prévention des risques routiers.
