Réforme des avantages en nature : ce que les gestionnaires de flotte doivent savoir en 2026

Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 février 2025, les règles de calcul des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction ont profondément évolué. Si les objectifs de cette réforme sont clairs (encourager la transition vers des véhicules plus vertueux sur le plan environnemental), son application soulève encore de nombreuses questions au sein des entreprises.

Pour les gestionnaires de flotte, les directions RH et les dirigeants, il est essentiel de comprendre les impacts concrets de ces nouvelles dispositions afin d'anticiper leurs conséquences financières et organisationnelles.

Une réforme qui change la donne pour les véhicules de fonction

Depuis le 1er février 2025, les véhicules mis à disposition des collaborateurs sont soumis à de nouvelles modalités d'évaluation des avantages en nature. Le critère déterminant n'est plus la date d'acquisition du véhicule par l'entreprise, mais bien la date à laquelle il est attribué au salarié.

Concrètement, deux régimes coexistent désormais :

• Les véhicules attribués avant le 1er février 2025 conservent les anciennes règles.
• Les véhicules attribués à partir du 1er février 2025 relèvent du nouveau dispositif.

Cette distinction peut avoir un impact significatif sur le coût global d'un véhicule de fonction, tant pour l'entreprise que pour le collaborateur.

Réaffectation d'un véhicule : attention au changement de régime

Une question revient fréquemment dans les entreprises : que se passe-t-il lorsqu'un véhicule déjà présent dans le parc automobile est attribué à un nouveau collaborateur ?

La réponse est claire : lors d'une réaffectation, le véhicule est considéré comme une nouvelle mise à disposition. Même si le véhicule était déjà exploité dans la flotte avant février 2025, le nouveau barème s'applique dès lors qu'il est attribué à un salarié après cette date.

Cette règle nécessite une vigilance particulière lors des mouvements de parc et des renouvellements de véhicules.

Une hausse sensible des avantages en nature pour les véhicules thermiques

La réforme entraîne une augmentation importante des forfaits utilisés pour calculer l'avantage en nature des véhicules thermiques.

Par exemple :

• Pour un véhicule acheté de moins de 5 ans, le forfait passe de 9 % à 15 % du coût d'acquisition.
• Si l'employeur prend également en charge le carburant, le forfait peut atteindre 20 %.

Cette évolution peut représenter plusieurs centaines d'euros supplémentaires par an sur la base imposable du salarié et générer une hausse du coût social pour l'entreprise.

Les véhicules électriques conservent un avantage fiscal attractif

La réforme ne se limite pas à un durcissement des règles. Elle renforce également les dispositifs favorables aux véhicules électriques. Ainsi, pour les véhicules électriques répondant aux critères environnementaux ouvrant droit au bonus écologique, plusieurs avantages sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2027 :

• Les frais d'électricité pris en charge par l'employeur ne sont pas intégrés dans le calcul de l'AEN.
• Un abattement de 70 % est appliqué sur l'évaluation de l'avantage en nature, dans la limite d'un plafond annuel réglementaire.

Cette mesure constitue un levier supplémentaire pour les entreprises qui souhaitent accélérer l'électrification de leur flotte tout en maîtrisant leur fiscalité.

Qu'en est-il des bornes de recharge ?

Autre bonne nouvelle pour les entreprises engagées dans la mobilité électrique : le régime favorable applicable aux bornes de recharge a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

Cette prolongation concerne les infrastructures mises à disposition des collaborateurs, qu'elles soient installées sur le site de l'entreprise ou au domicile du salarié dans certains cas.

Comment anticiper les impacts sur votre flotte ?

Face à ces évolutions, plusieurs actions méritent d'être envisagées :

1. Réévaluer la politique véhicules

‍Le coût global d'un véhicule de fonction ne se limite plus à son loyer ou à son amortissement. L'impact social et fiscal de l'avantage en nature doit désormais être intégré aux critères de choix, afin de limiter l’impact sur le TCO de la flotte et le pouvoir d’achat des collaborateurs.

2. Identifier les opportunités d'électrification

‍Les nouvelles règles renforcent l'intérêt économique des véhicules électriques pour de nombreux profils de conducteurs. Une analyse précise des usages permet souvent d'identifier des possibilités de transition immédiate. En effet, l'analyse des usages réels (kilométrages quotidiens, nombre/durée/lieux des temps d’arrêt, lieux de stationnement nocturne…), permet d'optimiser les décisions et d'identifier les scénarios les plus pertinents pour l'entreprise, comme pour les conducteurs.

3. Anticiper les réaffectations

‍Chaque changement d'utilisateur peut avoir des conséquences sur le calcul de l'avantage en nature. Une bonne gestion des attributions, ainsi que le suivi et la maîtrise des lois de roulage deviennent un enjeu de pilotage à part entière.

5. Repenser la politique « carburant »

‍La prise en charge (ou non) du carburant influe également sur les taux de taxation des AEN. Exclure la prise en charge du carburant par l’employeur, au profit d’une Car Policy plus valorisante, peut s’avérer être, dans certains cas, une piste de réflexion intéressante.

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Optimum vous accompagne

La réforme des avantages en nature confirme une tendance de fond : la gestion de flotte devient un sujet stratégique qui dépasse largement le simple choix des véhicules.

Grâce à ses solutions de télématique et de gestion de flotte et une expertise de plus de 20 ans sur le marché du véhicule connecté, Optimum accompagne les entreprises dans l'optimisation de leur parc automobile, l'analyse des usages, la maîtrise du TCO et l'accompagnement de leur transition énergétique.

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, disposer d'une vision précise et actualisée de sa flotte est plus que jamais un facteur de performance.

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